Conditions générales de vente
CGV du site galeridutissu.com
Préambule
Le site galeridutissu.com est édité et exploité par ALPHA NEGOCE, société ayant pour activité la vente en ligne de tissus, accessoires de couture et articles associés.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site internet accessible à l’adresse https://galeridutissu.com.
Elles sont conclues entre :
- ALPHA NEGOCE, ci-après désignée la « Société » ;
- et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après désignée le « Client ».
La Société et le Client sont ci-après désignés ensemble les « Parties ».
Important : toute commande effectuée sur le site galeridutissu.com implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 1 - Définitions
- Produits : ensemble des produits proposés sur le site.
- Site : https://galeridutissu.com
- Client : toute personne passant commande.
- Commande : achat effectué sur le Site.
- Livraison : première présentation du colis.
Article 2 - Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations dans le cadre des ventes en ligne.
Article 3 - Modification des CGV
La Société peut modifier les CGV à tout moment. Celles applicables sont celles au moment de la commande.
Article 4 - Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le Site.
Article 5 - Produits
Les produits sont décrits avec précision. Les photos ne sont pas contractuelles. En cas de doute : contact@galeriedutissu.com ou 09 78 45 57 47.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 6 - Prix
Prix en euros TTC. Hors frais de livraison. Modifiables à tout moment.
Article 7 - Commande
La commande est validée après acceptation des CGV et paiement. La Société peut refuser une commande en cas de litige.
Article 8 - Paiement
Paiement à la commande : carte bancaire, PayPal, virement ou moyens Shopify.
Article 9 - Livraison
Livraison à l’adresse indiquée par le Client.
Le Client doit vérifier le colis à réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, erreur, défaut) doit être signalée dans un délai de 7 jours.
Article 10 - Garanties
Le Client bénéficie des garanties légales (conformité et vices cachés).
Contact SAV : serviceclient@galeriedutissu.com
Article 11 - Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les retours sont à effectuer à :
ALPHA NEGOCE
24 RUE CHARLES TELLIER
13014 MARSEILLE
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
Article 12 - Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Contact : contact@galeriedutissu.com
Article 13 - Responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou de force majeure.
Article 14 - Dispositions générales
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Article 15 - Archivage
Les contrats sont archivés. Demande par email : contact@galeriedutissu.com
Article 16 - Droit applicable
Droit français. Résolution amiable privilégiée avant toute action judiciaire.
Coordonnées
ALPHA NEGOCE
SAS
24 RUE CHARLES TELLIER
13014 MARSEILLE
SIREN : 897 971 396
SIRET : 897 971 396 00014
TVA : FR33 897 971 396
Téléphone : 09 78 45 57 47
Email : contact@galeriedutissu.com